Politique de confidentialité

1. Introduction

Le cabinet Le Sueur Expertises, spécialisé dans les évaluations immobilières et commerciales, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement : Clément Le Sueur, Expert près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Zone d'intervention : Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Monaco
Adresse : 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Certifications : CNEJI, UCEJAM
Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné

Dans le cadre de nos services d'expertise, nous collectons notamment :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de contact : adresse postale, informations de localisation
• Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées
• Données de communication : messages, demandes d'évaluation, correspondances
• Données liées aux missions : informations sur les biens à évaluer, contexte de l'expertise

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact et d'évaluation
• Fournir nos services d'expertise immobilière et commerciale
• Établir des rapports d'expertise rigoureux et objectifs
• Assurer le suivi administratif et technique des missions
• Respecter nos obligations légales et déontologiques
• Améliorer notre site web et nos services

Le traitement repose sur :

• Votre consentement (communications marketing, cookies non essentiels)
• L'exécution d'un contrat (prestations d'expertise)
• L'intérêt légitime (amélioration de nos services)
• L'obligation légale (comptabilité, facturation, obligations réglementaires)

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange
• Données contractuelles : 10 ans après la fin du contrat
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données marketing : jusqu'au retrait du consentement

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, emailing)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
• Nos partenaires professionnels avec votre accord explicite

Toutes vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Notre site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) chez OVH SAS, dans un datacenter français situé à Gravelines. Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union Européenne.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format exploitable
• Opposition : vous opposer à certains traitements
• Limitation : restreindre temporairement le traitement
• Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint et authentifié
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Sensibilisation du personnel à la protection des données

Le Cabinet Le Sueur Expertises ne procède à aucun profilage ni décision automatisée ayant un effet juridique ou significatif pour ses clients.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de votre navigation. Ils permettent de reconnaître votre appareil, mémoriser vos préférences et analyser l'utilisation du site.

Types de cookies utilisés

• Cookies nécessaires (toujours actifs) : indispensables au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : mesure d'audience et performances
• Cookies marketing : publicités ciblées, réseaux sociaux, campagnes

Gestion de vos préférences

Vous pouvez :

• Accepter tout
• Refuser tout
• Personnaliser vos choix

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via notre page dédiée ou dans votre navigateur. Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Pour toute question ou pour exercer vos droits :

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Dernière mise à jour : 02/10/2025

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques.