Mentions légales

Informations légales concernant le site Le Sueur Expertises

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : CONSEIL ET VALEURS IMMOBILIÈRES

Forme juridique : SAS – Capital social : 1 000 €

Nom commercial / Cabinet : Le Sueur Expertises

Siège social : 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

SIREN : 910 981 240 – RCS : Paris

TVA intracommunautaire : FR63910981240

Directeur de la publication : Clément Le Sueur (Expert près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence)

Contact : clement.lesueur@conseilvaleurs.com

2. Hébergement

Ce site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS).

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web : https://www.ovh.com

Infrastructure : VPS Ubuntu avec Docker et Nginx

Localisation : Datacenter français (Gravelines)

3. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site concernant nos services d'expertise immobilière sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas des conseils personnalisés et ne peuvent remplacer une consultation directe avec notre expert.

Le cabinet Le Sueur Expertises s'engage à fournir des évaluations rigoureuses, fiables et objectives dans le cadre de ses missions d'expertise. Chaque rapport d'expertise est établi selon les règles de l'art et les standards professionnels.

Si vous constatez une erreur sur ce site, merci de bien vouloir le signaler par email à clement.lesueur@conseilvaleurs.com.

4. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site lesueur-expertises.fr. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

5. Cookies

Le site peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment via notre page de gestion des cookies, ou en nous contactant à contact@conseilvaleurs.com.

6. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : clement.lesueur@conseilvaleurs.com

Téléphone : 06 43 96 06 48

Adresse : 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

7. Médiation de la consommation (B2C)

L'éditeur intervient auprès d'une clientèle B2B et B2C. Le médiateur de la consommation est en cours de désignation ; les références de saisine seront ajoutées dès souscription.

Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

8. Assurance responsabilité civile professionnelle

Assureur : MMA IARD (contrat n° 113 520 312 souscrit par le CNCEJ)

Garanties (plafond par sinistre) :

  • Expertises juridictionnelles : 3 500 000 €
  • Expertises extra-juridictionnelles : 3 500 000 €

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, visuels, logos, structure et code) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite du directeur de la publication.

10. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : CONSEIL ET VALEURS IMMOBILIÈRES (Le Sueur Expertises)

Finalités principales : gestion des demandes via les formulaires, suivi de la relation (B2B et B2C), prise de rendez-vous, mesure d'audience.

Bases légales : exécution de mesures précontractuelles/contrat, intérêt légitime, consentement (cookies non essentiels).

Durées : données de contact 3 ans après le dernier échange ; données contractuelles 10 ans (obligations légales) ; cookies selon leur finalité.

Droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement) : par email à clement.lesueur@conseilvaleurs.com

Contact RGPD : contact@conseilvaleurs.com

DPO : non désigné.

Réclamation : CNIL – www.cnil.fr

11. Droit applicable – juridictions compétentes

Le présent site est soumis au droit français. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

12. Dernière mise à jour

Dernière mise à jour : 02/10/2025

Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.

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